[Nom de l’entreprise] s’engage pour l’accessibilité numérique universelle, en travaillant continuellement pour garantir que nos actifs numériques soient utilisables par toutes les personnes, indépendamment de leurs capacités, de leur âge ou de leurs circonstances personnelles.
Notre Déclaration d’accessibilité est fondée sur la dernière version de la norme technique européenne harmonisée EN 301 549, qui est la norme européenne d’accessibilité numérique, approuvée par la Commission européenne. Cette norme définit les exigences d’accessibilité pour les produits et services technologiques.
Le champ d’application de cette déclaration couvre l’actif numérique web https://www.example.com, à l’exclusion des contenus intégrés provenant de domaines externes. Toutefois, [Nom de l’entreprise] et ses prestataires externes s’engagent activement à améliorer l’accessibilité des contenus externes inclus dans leurs actifs numériques, afin de garantir l’expérience numérique la plus inclusive possible.
Notre objectif est de réaliser une surveillance et une correction continues des éventuelles barrières d’accessibilité numérique, afin d’offrir une expérience inclusive et sans obstacle à tous les utilisateurs.
Au-delà du respect réglementaire, [Nom de l’entreprise] aspire à dépasser les exigences légales en matière d’accessibilité numérique. Notre engagement est d’atteindre les plus hauts standards d’accessibilité, avec pour objectif de respecter les critères de niveau AAA, d’améliorer continuellement l’ergonomie de nos produits numériques et d’obtenir des certifications qui valident notre excellence en accessibilité.
Pour atteindre cet objectif ambitieux, nous avons mis en place un Service Intégral d’Accessibilité Numérique (S.I.A.), développant des mesures correctives complètes qui incluent une formation spécialisée pour nos équipes, des systèmes d’évaluation et d’amélioration continue de l’accessibilité, ainsi que des actions proactives tant sur nos sites web que dans nos applications mobiles, afin de garantir une expérience numérique véritablement universelle et inclusive.
[Nom de l’entreprise] suit la norme EN 301 549 pour garantir l’accessibilité numérique de ses actifs numériques. Certaines des fonctionnalités mises en œuvre pour améliorer l’accessibilité des contenus sont :
(7.2.1) Utilisation de lecteurs vidéo disposant d’une fonction permettant de sélectionner et de lire les audiodescriptions disponibles.
(9.1.1.1) Une révision exhaustive de toutes les images significatives est effectuée afin de s’assurer qu’elles disposent de textes alternatifs appropriés (alt), rendant l’information visuelle accessible aux personnes malvoyantes.
(9.1.2.1) Les ressources uniquement sonores ou visuelles sont examinées pour garantir qu’elles disposent d’alternatives textuelles équivalentes, comme des transcriptions ou des descriptions détaillées.
(9.1.2.3) La mise en œuvre d’audiodescriptions ou de moyens alternatifs pour toutes les vidéos enregistrées est envisagée, afin de garantir que le contenu visuel soit accessible par d’autres moyens.
(9.1.2.5) Des versions alternatives de vidéos avec audiodescription intégrée sont préparées, ou un second canal est proposé pour permettre leur activation, élargissant ainsi l’accessibilité du contenu audiovisuel.
(9.1.3.1) Les éléments structurels tels que les titres, regroupements de champs, listes et tableaux sont audités pour vérifier que les relations visuelles sont correctement reflétées dans le code.
(9.1.3.2) Différentes présentations de contenu sont examinées pour garantir que l’ordre de lecture conserve sa cohérence logique, quel que soit le dispositif ou le format utilisé.
(9.1.3.5) Des attributs autocomplete appropriés sont ajoutés aux formulaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, en particulier sur les appareils mobiles ou dans des environnements d’accès assisté.
(9.1.4.3) Des outils automatiques et manuels sont utilisés pour vérifier que le contraste entre le texte et l’arrière-plan respecte les normes minimales exigées afin d’assurer la lisibilité.
(9.1.4.4) Il est vérifié que le contenu puisse être agrandi jusqu’à 200 % à l’aide des fonctions du navigateur, sans perte de fonctionnalité ni d’information.
(9.1.4.10) Tous les designs sont validés pour garantir que le contenu s’adapte correctement au redimensionnement sur petits écrans, sans qu’il soit nécessaire de faire défiler horizontalement.
(9.1.4.11) Il est vérifié que tous les éléments graphiques et contrôles non textuels disposent d’un contraste suffisant avec l’arrière-plan pour en faciliter la reconnaissance visuelle.
(9.2.1.1) L’équipe de développement adapte tous les composants interactifs afin de garantir leur pleine fonctionnalité au clavier, permettant ainsi la navigation sans souris.
(9.2.2.2) Tous les éléments animés automatiquement sont audités pour garantir qu’ils disposent de mécanismes de pause ou de fermeture accessibles et visibles.
(9.2.4.1) Des mécanismes sont mis en œuvre pour permettre aux utilisateurs de sauter les blocs répétitifs tels que les menus, facilitant l’accès direct au contenu principal.
(9.2.4.2) Les titres de pages sont vérifiés pour garantir qu’ils décrivent clairement le contenu et améliorent l’orientation sur le site.
(9.2.4.3) Il est vérifié que l’ordre de tabulation est logique et cohérent, permettant une navigation séquentielle qui ne modifie ni le sens ni l’opérabilité.
(9.2.4.4) Les textes des liens sont renforcés afin qu’ils soient plus descriptifs par eux-mêmes et compréhensibles sans contexte supplémentaire.
(9.2.4.6) Une hiérarchie claire et logique est appliquée aux titres et aux étiquettes pour faciliter la compréhension du contenu et sa navigation structurée.
(9.2.4.7) Tous les éléments interactifs sont vérifiés afin de garantir que le focus clavier soit toujours visible grâce à des styles clairs et contrastés.
(9.3.1.2) Des attributs lang sont ajoutés aux fragments de contenu rédigés dans une langue différente de la langue principale, afin de garantir une prononciation correcte par les lecteurs d’écran multilingues.
(9.3.2.1) Tous les éléments interactifs recevant le focus sont vérifiés afin de garantir qu’ils ne provoquent pas de changements de contexte inattendus sans préavis.
(9.3.3.2) Tous les formulaires sont vérifiés afin de garantir que chaque champ dispose d’une étiquette claire ou d’une instruction sur sa finalité.
(9.4.1.2) Un travail est mené pour améliorer l’accessibilité sémantique de tous les composants personnalisés, en garantissant qu’ils transmettent correctement leur rôle, état et valeur aux technologies d’assistance.
(9.4.1.3) Une mise en œuvre correcte des rôles ARIA et des attributs accessibles est assurée afin que les messages dynamiques (comme les erreurs, confirmations ou alertes) soient détectés et annoncés par les lecteurs d’écran.
(9.6) Les cinq principes de conformité exigés par les WCAG niveau AA sont garantis, en veillant à ce que les pages, processus et technologies utilisés n’interfèrent pas avec l’accessibilité générale du contenu.
(12.2.4) La documentation fournie par les services d’assistance est disponible dans un format accessible.
(10.1.3.1) Dans les documents, les informations, la structure et les relations sont déterminées par logiciel ou disposent d’une alternative textuelle.
(10.1.3.2) Dans les documents, une séquence de lecture correcte est définie par le programme.
(10.2.1.1) Veiller à ce que, dans les documents, les éléments reçoivent correctement le focus clavier.
(10.2.4.2) Les documents comportent le titre de page identifié.
(10.2.4.3) Dans tout document, la navigation séquentielle au clavier suit un ordre cohérent.
(10.2.4.6) Les titres et/ou noms de contrôle sont suffisamment descriptifs de leur finalité.
(10.2.5.3) Vérifier que les étiquettes accompagnant les contrôles aient toujours un nom distinctif.
(10.3.1.1) Dans les documents, la langue par défaut utilisée est indiquée.
(10.4.1.2) Dans les documents, les composants d’interface utilisateur tels que les éléments de formulaire, les liens et les composants générés par script suivent la structure recommandée des directives d’accessibilité.
La présente déclaration a été préparée le 29/07/2025.
La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été un examen manuel, basé sur les exigences de la norme EN 301 549, réalisé par Everycode S.L. le 17/07/2025.
Everycode S.L. dispose d’une unité d’inspection indépendante accréditée par l’ENAC (Entidad Nacional de Acreditación) conformément aux exigences de la norme ISO/IEC 17020, pour les activités d’inspection de sites web et d’applications mobiles selon la norme EN 301 549.
Dernière révision de la déclaration : 29/07/2025
Nous apprécions votre participation active à l’amélioration continue de notre accessibilité numérique. Si vous souhaitez faire des suggestions, signaler des incidents ou demander des informations sur l’accessibilité de notre site web, vous pouvez nous contacter via les canaux suivants :
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